Les formules de comptes bancaires

Dans cet article sera abordé les différents types de comptes que l’on peut retrouver chez les professionnels et les particuliers.

Les comptes professionnels : le compte courant

Par définition un compte courant est une convention de compte sous laquelle deux personnes se sont engagées réciproquement sur le mode de fonctionnement d’un compte caractérisé par des opérations concernant le crédit, le débit et s’incorporent dans un solde pouvant différé au profit de l’un ou l’autre. Si vous n’êtes pas professionnel, vous pouvez lire l’article sur le compte courant pour les particuliers.

L’effet novatoire

La passation en compte des écriture est payant. Alors la fusion successive des créances en un solde provisoire (leur individualité est perdue) réalise le paiement. Les sûretés propres aux créances disparaissent quelles que soient leurs origines ou leur nature.

A lire :Le compte courant

L’effet de garantie

Une convention de compte courant doit entraîner l’affectation , dès sa création, de toutes les créances réciproques des deux parties. Les créances s’inscrivant en différé au compte courant doivent servir de garantie au paiement du solde antérieur du compte.

L’indivisibilité des articles du compte

Les dettes et les créances sont automatiquement transformées en articles de débit et de crédit dès leur entrée dans le compte courant (des tiers ou d’une ou l’autre des parties n’ont pas la possibilité d’extraire une créance du compte).

Contre passation des de commerce

Par définition la contre passation est la possibilité pour un banquier ayant crédité le compte de son client lors de l’escompte d’un effet de commerce, de passer l’écriture en sens inverse si l’effet revient impayé à l’échéance.

Unité, pluralité d’un compte

Tous les comptes sont indépendant les uns des autres, ainsi que leur fonctionnement et soit se liquider séparément. Cela veut dire qu’un solde créditeur d’un premier compte ne peut en aucun cas compenser un solde débiteur sur un deuxième. On retrouve la mention d’unicité des comptes détenus par un seul et même client dans la convention de compte.

Les comptes de particuliers

Il existe plusieurs comptes de particuliers : monotitulaire, compte joint, compte de titres et compte indivis (ou compte en indivision). Ci-dessous vous trouverez plus d’information sur chacun de ces comptes.

Le compte dit “monotitulaire”

Par définition c’est un compte ouvert à un seul titulaire. Celui-ci pourra le faire fonctionner qu’avec sa seule signature. En revanche, le titulaire peut désigner un mandataire pour lui permettre une utilisation partielle ou totale du compte et/ou de ses moyens de paiements selon les limites contractés dans le mandat. Attention, le titulaire du compte est responsable des opérations au préalablement initiées par son mandataire, par exemple un chèque sans provision.

Le compte joint

Par définition, un compte joint est un compte qui peut s’ouvrir au nom de deux personnes minimum liées ou non par un lien de sang. Lors de l’ouverture de compte tous les futurs cotitulaires doivent être présents et convenir d’une adresse commune pour réception des courriers de la banque. La banque peut fixer une limite du nombre des titulaires au delà de laquelle elle refuse l’ouverture du compte. Tous les moyens de paiement peuvent être utilisés par n’importe quel cotitulaire à l’exception des cartes de crédits qui sont entièrement personnelles. Lisez l’article sur le compte joint pour en savoir plus.

Les comptes de titres

Par définition, un contrat de dépôt de titres est un contrat par lequel le client (déposant) peut confier à la banque le soin de la conservation de titres déposés et la restitution en nature (art 1915 du Code civil).

L’Autorité des Marchés Financiers ( AMF) fixe les conditions d’exercices des fonctions de teneur de comptes et des règles de bonnes conduites que les prestataires de services d’investissement sont tenus de respecter à tout moment.

Les Obligations du déposant (client) :
Selon la tarification établie par contrat, le déposant doit payer des droits de garde (montant libre). Il respectera également les clauses de conditions de dépôt de l’établissement bancaire.

Les Obligations du dépositaire (banque) :
Elle s’assure de conserver matériellement les titres et exécute les instructions de son client. De même, elle surveille le portefeuille de valeurs mobilières de son déposant et s’assure du suivi administratif.

Les comptes indivis/compte en indivision

Par définition, un compte en indivision repose sur le principe qu’un compte est détenu par plusieurs personnes liées ou non par la famille et permet la possession d’un compte commun par plusieurs cotitulaires. A la différence d’un compte joint, entre les cotitulaires seul existe une solidarité passive. L’accord au préalable de la totalité des titulaires du compte doit être soumis pour son fonctionnement. il peut être mis en place afin de faciliter le fonctionnement du compte par un seul titulaire un mandat de procuration, par exemple. Et ce, pour des raisons de commodités.

Un compte joint donc peut être transformé en compte indivis :

• par une action conjointe de tous les cotitulaire qui envoient ensemble à la banque un courrier de désolidarisation
• par la volonté d’un seul cotitulaire qui adresse dans un premier temps un recommandé avec de demande d’avis de réception un coursier de dénonciation à la banque et dans un second temps un courrier de dénonciation à chacun des cotitulaires restants.

Note : actuellement il y a des offres qui vous permettent d’obtenir une carte bancaire gratuite et quelques dizaines d’euros offerts pour toute ouverture de compte bancaire en ligne chez certains établissement.