Taux à la baisse, changement de banque, envie de placer son argent dans une épargne qui « rapporte + » ; des raisons pour clôturer un livret A, il en existe plusieurs, surtout lorsqu’on ne possède pas un capital très important. Voici donc ce qu’il faut savoir avant de se lancer dans la clôture de son livret.
Plusieurs raisons peuvent conduire à cette démarche, parmi lesquelles :
- Un changement de banque : un déménagement peut conduire par exemple à vouloir transférer son compte actuel auprès d’un établissement bancaire plus proche, ce qui oblige à clôturer le compte existant étant donné qu’il ne peut être ouvert qu’un seul livret A par personne.
- Changement d’épargne : pour obtenir des taux plus avantageux.
- Besoin de liquidité : l’épargne ne pouvant se faire que lorsqu’on a un capital suffisant pour survenir à ses besoins.
- Dans le cas d’une régularisation : lorsqu’une personne se rend compte de l’existence de deux livrets A à son nom.
- Décision de la banque : un livret A peut enfin être clôturé spontanément par votre banque dans le cas où celui-ci constate des anomalies sur le compte en question. Cette décision se fera sans qu’aucun préavis ne soit dû au titulaire du livret.
Pour ce dernier cas : il en est ainsi lorsque le compte affiche un solde inférieur au délai minimum exigé par la loi ou lorsque le solde est débiteur. Lorsque le client aura communiqué de fausses informations ou des pièces fausses ou encore lorsque la réglementation relative au livret A n’a pas été respectée, la banque peut aussi décider unilatéralement de la fermeture du compte.
Le mode de clôture
Livret A
Le conseiller clientèle est celui qui détient toutes les informations sur comment fermer un livret A. La démarche la plus naturelle consiste donc à prendre rendez-vous auprès de sa banque. La clôture se concrétisera dans l’immédiat après signature du titulaire. En effet, on n’a pas à respecter de préavis quelconque pour cette fermeture.
Autrement, on peut aussi fermer son livret A en informant la banque par lettre recommandée. Dans ce cas, il sera pertinent de communiquer dans la lettre le rib du livret A à clôturer et le numéro de compte vers lequel les fonds disponibles seront à transférer. La fermeture sera généralement effective au bout d’une semaine.
Une fermeture de livret A par email est aussi envisageable sauf que la démarche n’aura pas d’effet instantané.
En effet, une fois la demande envoyée, il faudra attendre une réponse de la banque avant que la clôture soit effective. Les différentes pièces justificatives à fournir seront ainsi envoyées sous forme scannée.
Les pièces justificatives à fournir
La clôture d’un livret A doit se faire sur présentation d’un certain nombre de pièces, dont :
- une photocopie de pièce d’identité
- un justificatif de domicile
- photocopie du livret de famille lorsque le compte appartient à un mineur
Les effets de la clôture
Un livret A dont la clôture est effective entraîne pour l’épargnant la réception d’un chèque équivalent au solde du compte à défaut d’un virement vers un autre compte. Cette transaction interviendra à l’échéance de la quinzaine en cours.
De même, les intérêts prévus être versés en fin d’année seront comptabilisés au moment de la fermeture du compte lorsque celle-ci intervient en dehors de cette période.
Si le livret A a donné lieu à la délivrance d’une carte de retrait, le client est tenu de la restituer. Tous les avantages qui sont nés de l’existence du livret A disparaissent avec sa fermeture.
Les points de vigilance
Pour clôturer son livret A dans les meilleures conditions, il est vivement conseillé de commencer par une demande de rendez-vous avant de se pointer en agence. De même, les pièces requises pour la démarche de clôture doivent être connues à l’avance.
Afin de ne pas être pris au dépourvu et ce, quel que soit le mode de clôture choisi, il faut savoir que le délai moyen pour que la démarche soit effective est d’un mois en tenant compte des différents imprévus qui peuvent survenir.
