ouvriruncomptebancaireenligne.net

Le compte joint

le compte jointLe compte joint est un compte appartenant à plusieurs co-titulaires. L'avantage c'est que les dépenses communes sont prélevées sur ce compte partagé permettant ainsi une gestion plus simple du budget. Cela dit chacun est libre d'effectuer toutes opérations car chaque titulaire possède une carte bancaire et un chéquier. A noter que cela revient moins cher que pour un compte individuel. On note deux types de comptes joints :

  • Compte à signatures conjointes : ce dernier est ouvert au nom d'un des titulaire du compte et nécessite la signature des deux membres.
  • Compte à signature séparée : ouvert au nom des deux titulaires, chacun peuvent réaliser les opérations qui leurs conviennent sans l'autorisation de l'un ou de l'autre excepté tout ce qui est contractuel. Cette solution comporte des risques si du jour au lendemain la relation avec votre partenaire se dégrade. Afin de faire fasse aux éventuels problèmes il est possible de désigner un unique titulaire pour le compte et d'accorder une procuration au deuxième titulaire.

Comment clôturer un compte joint ?

Aucune difficulté en ce qui concerne la clôture d'un compte joint. Chacun des titulaires peut clôturer son compte sans l'accord des autres titulaires. Généralement cela se fait par lettre recommandée avec accusé de réception. Une fois fait, la banque bloquera le compte et avisera les co-titulaires. Il faut faire attention car les chèques qui seront émis après la date de clôture ne seront plus acceptés. La répartition du solde se fait avec l'accord des deux titulaires et s'il y a désaccord alors ce sera la justice qui tranchera.

En cas de décès d'un des co-titulaires

Le compte joint a tout prévu, même dans les moments grave. En effet en cas de décès d'un des co-titulaires, tous ses comptes personnels seront bloqués mais le compte joint continuera à fonctionner normalement. La personne encore en vie pourra l'utiliser comme bon lui semblera du moment que les héritiers du défunt ne s'y opposeront pas. Toutefois, la moitié de l'argent qui se trouve sur le compte au moment du décès appartient au défunt et fait donc parti de sa succession. Cet argent appartient donc aux héritiers sauf si le titulaire du compte prouve qu'une partie ou la totalité des fonds lui appartiennent.

Si le cotitulaire décédé avait retiré de son vivant davantage que la part qui lui revenait, c’est à ses héritiers de rembourser aux autres titulaires la dette engendrée. Par contre, si c’est le cotitulaire encore vivant qui s’endette, la famille du défunt peut demander le remboursement des sommes correspondantes au titulaire restant. Finalement, le blocage du compte peut être demandé par un héritier du défunt ou par le notaire au nom d’un ou plusieurs héritiers.

Avantages d'un compte joint

Avec ce compte il existe une solidarité active : modalité d'une obligation à plusieurs créanciers, où chacun d'entre eux peut demander au débiteur le paiement de la totalité d'une somme débitée. Les cotitulaires ont la possibilité de nommer un responsable unique de compte afin qu'un seul des cotitulaires soient fichés en cas d'interdit bancaire, comme par exemple en cas de chèque sans provision. Un des titulaires peut envoyer à la banque en recommandé avec accusé de réception sa demande de responsable. Aussi, le compte n'est nullement bloqué en cas de décès de l'un ou l'autre des titulaires.

Inconvénients d'un compte joint

Pour permettre à un cotitulaire de quitter le compte joint, il n'existe qu'un seul moyen : la désolidarisation du compte. Il sera alors transformé en compte indivis ou en indivision pour le cotitulaire qui se désolidarise.

Il existe une solidarité passive du compte sur l'intégralité de la dette. Les titulaires répondent l'un comme l'autre du solde débiteur du compte. Toute opération demandée par un des cotitulaires sous sa signature unique concerne la totalité des titulaires présents. Ce qui veut dire que la banque est en droit de réclamer à chacun d'entre eux le solde. De même en cas d'incident de paiement ayant été provoqué par l'un des cotitulaires, ceux- ci seront fichés comme interdit bancaires sauf si un responsable unique des incidents relatifs à des chèques a été nommé.

Dénonciation de la convention d’un compte joint

Lorsqu'un des titulaires souhaite se retirer d'un compte joint pour une raison ou autre (cela peut être demandé par les autres cotitulaires), on effectue une désolidarisation. dans ce cas, la banque effectue dès réception de la demande :

  • une suppression de la solidarité active du compte et donc une transformation de celui-ci en compte indivis (sans que ce soit clôturer).
  • la notification aux autres titulaires de la transformation en compte indivis
  • la proposition de la clôturation du compte en indivision. Cette clôturation pourra présenter des difficultés de fonctionnement et la banque demandera l'obtention de la signature de l'ensemble des cotitulaires pour se faire.
Consultez la page "Fonctionnement du service de comparaison" pour plus d'informations.



Ouvrir Un Compte Bancaire En Ligne .net - Tous droits réservés - mentions legales - Copyright © 2017